25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 1er décembre 2008, acte n°. 2008/31602 :
- Page 63102, texte français, l' en-tête "Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale" il faut lire "Commission communautaire...
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