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25 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 22, alinéa 3 ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur décédés et l'accueil de nouveaux membres ;

Considérant les propositions du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de...

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