25 novembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, p. 130042.

Date de publication28 novembre 2024
Enactment Date25 novembre 2024
SectionAutres arrêtés
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