25 novembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, p. 130042.
| Date de publication | 28 novembre 2024 |
| Enactment Date | 25 novembre 2024 |
| Section | Autres arrêtés |
De Staatssecretaris belast met Wetenschapsbeleid,
Gelet op de wet van 26 april 2024 tot vaststelling van een kader voor de cyberbeveiliging van netwerk- en informatiesystemen van algemeen belang voor de openbare veiligheid, artikel 15, § 2;
Gelet op het koninklijk besluit van 9 juni 2024 tot uitvoering van de wet van 26 april 2024 tot vaststelling van een kader voor de cyberbeveiliging van netwerk- en informatiesystemen van algemeen belang voor de openbare veiligheid, artikel 3, § 2, 6° ;
Gelet op het...
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