25 NOVEMBRE 2021. - Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande des articles 1 à 21, 23 et 36 à 40 de la loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité (Moniteur belge du 3 décembre 2021), tels qu'ils ont été modifiés successivement par :

- la loi-programme du 27 décembre 2021 (Moniteur belge du 31 décembre 2021, err. du 24 janvier 2022);

- la loi du 5 juillet 2022 portant des...

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