25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie VIII
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale des articles 132 à 152 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 décembre 1991, err. du 13 mars 1992), tels qu'ils ont été modifiés successivement par :
- l'arrêté royal du 11 janvier 1993 modifiant l'article 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 21 janvier 1993);
- l'arrêté royal du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits (Moniteur belge du 28 mai 1993);
- l'arrêté royal du 9 novembre 1994 abrogeant l'arrêté royal du 9 octobre 1985 portant exécution de l'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers et modifiant les articles 28, 74, 109, 110, 116, 126 et 133 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 22 novembre 1994);
- l'arrêté royal du 14 décembre 1994 modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 décembre 1994);
- l'arrêté royal du 14 mars 1995 modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage relatives aux pêcheurs de mer (Moniteur belge du 1er avril 1995);
- l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 8 décembre 1995, err. du 16 février 1996);
- l'arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction du contrat de première expérience professionnelle (Moniteur belge du 13 janvier 1996);
- l'arrêté royal du 9 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle (Moniteur belge du 21 juin 1997);
- l'arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 9 septembre 1997);
- l'arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 24 juillet 1998);
- l'arrêté royal du 30 avril 1999 adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social (Moniteur belge du 1er juin 1999);
- l'arrêté royal du 30 avril 1999 adaptant les articles 138, 161 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social (Moniteur belge du 1er juin 1999);
- l'arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant les articles 46, 71, 137, 154 et 175 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 23 juin 1999);
- l'arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant les articles 27, 79, 80, 83 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 juillet 1999, err. du 30 décembre 1999);
- l'arrêté royal du 9 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 18 juillet 2000);
- l'arrêté royal du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes (Moniteur belge du 26 juin 2001);
- l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (Moniteur belge du 12 janvier 2002);
- l'arrêté royal du 25 janvier 2002 insérant un article 131octies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 144 du même arrêté (Moniteur belge du 22 février 2002);
- l'arrêté royal du 11 juin 2002 modifiant les articles 113 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et y insérant un article 129bis, visant l'introduction d'un complément de reprise du travail pour des chômeurs âgés (Moniteur belge du 29 juin 2002);
- l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'article 146 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 26 septembre 2002);
- l'arrêté royal du 6 février 2003 modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion "résidence principale", l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 24 février 2003);
- l'arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale (Moniteur belge du 2 avril 2003);
- l'arrêté royal du 22 juin 2004 modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale (Moniteur belge du 2 juillet 2004);
- l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi (Moniteur belge du 9 juillet 2004);
- l'arrêté royal du 7 avril 2005 modifiant l'article 146 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 22 avril 2005);
- l'arrêté royal du 24 septembre 2006 modifiant les articles 118, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 octobre 2006);
- l'arrêté royal du 24 janvier 2007 modifiant les articles 36bis, 78bis, 131ter, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors (Moniteur belge du 31 janvier 2007);
- l'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 14 juin 2007);
- l'arrêté royal du 15 janvier 2009 modifiant les articles 113, 131septies, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant les articles 131septies/1 et 131septies/2 (Moniteur belge du 30 janvier 2009);
- l'arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant les articles 71 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 16 juin 2009);
- l'arrêté royal du 7 juin 2009 modifiant les articles 53 et 145 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 juin 2009);
- l'arrêté royal du 7 juin 2009 insérant un article 134bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 juin 2009);
- l'arrêté royal du 7 juin 2009 modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 juin 2009);
- l'arrêté royal du 19 avril 2010 modifiant les articles 113, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 131nonies (Moniteur belge du 27 avril 2010);
- l'arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 juillet 2012, err. du 19 septembre 2012);
- l'arrêté royal du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 juillet 2012, err. des 24 octobre 2016 et 18 novembre 2016);
- l'arrêté royal du 6 septembre 2012 modifiant les articles 53, 56, 58, 70, 133 et 151 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 19 septembre 2012);
- l'arrêté royal du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel (Moniteur belge du 19 juin 2013);
- l'arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 8 mai 2014);
- l'arrêté royal du 1er juillet 2014 modifiant les articles 24, 148 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 134ter dans le même arrêté (Moniteur belge du 15 juillet 2014);
- l'arrêté royal du 1er juillet 2014 modifiant les articles 27, 30, 36, 37, 42, 42bis, 63, 68, 71, 94, 99, 106, 114 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 25 juillet 2014);
- l'arrêté royal du 23 août 2014 modifiant les articles 24, 136, 154 et 163bis et insérant un article 71ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage relative à la procédure de la carte de contrôle électronique (Moniteur belge du 10 septembre 2014);
- l'arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 17 septembre 2014);
- l'arrêté royal du 17 juillet 2015 modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un chapitre Vbis dans le même arrêté et modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et...
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