25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie V

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale des articles 60 à 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 décembre 1991, err. du 13 mars 1992), tels qu'ils ont été modifiés successivement par :

- l'arrêté royal du 3 juin 1992 modifiant l'article 68, abrogeant l'article 93 et modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 178bis (Moniteur belge du 10 juin 1992);

- l'arrêté royal du 11 janvier 1993 modifiant l'article 79, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 23 janvier 1993);

- l'arrêté royal du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits (Moniteur belge du 28 mai 1993);

- l'arrêté royal du 10 mai 1994 d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant les dispositions sociales et insérant un article 79bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 1er juin 1994);

- l'arrêté royal du 10 mai 1994 d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 1er juin 1994);

- l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 août 1994);

- l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant les articles 27, 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 août 1994);

- l'arrêté royal du 9 novembre 1994 abrogeant l'arrêté royal du 9 octobre 1985 portant exécution de l'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers et modifiant les articles 28, 74, 109, 110, 116, 126 et 133 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 22 novembre 1994);

- l'arrêté royal du 30 mars 1995 modifiant l'article 79, § 10, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 mai 1995);

- l'arrêté royal du 7 avril 1995 modifiant l'article 79, §§ 4 et 5, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 mai 1995);

- l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 8 décembre 1995, err. du 16 février 1996);

- l'arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction du contrat de première expérience professionnelle (Moniteur belge du 13 janvier 1996);

- l'arrêté royal du 26 mars 1996 modifiant certaines dispositions de la réglementation du chômage dans le cadre de l'exécution ultérieure du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 6 avril 1996, err. du 22 mai 1996);

- l'arrêt n° 62.864 du Conseil d'Etat du 30 octobre 1996 (Moniteur belge du 14 février 1997);

- l'arrêté royal du 28 novembre 1996 d'exécution des articles 7 à 10 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 décembre 1996);

- l'arrêté royal du 13 décembre 1996 modifiant les articles 36, 46, 55, 74, 79, 79ter, 84, 104, 109, 127 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 31 décembre 1996);

- l'arrêté royal du 27 janvier 1997 d'exécution de l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un article 79bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 février 1997);

- l'arrêté royal du 13 mars 1997 modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 mars 1997);

- l'arrêté royal du 9 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle (Moniteur belge du 21 juin 1997);

- l'arrêté royal du 19 juin 1997 modifiant l'article 75 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 28 juin 1997);

- l'arrêté royal du 25 juin 1997 modifiant l'article 79, §§ 4, 5 et 9 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 juillet 1997);

- l'arrêté royal du 16 juillet 1997 modifiant l'article 79, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage (Moniteur belge du 23 août 1997);

- l'arrêté royal du 16 juillet 1997 modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 21 août 1997);

- l'arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 9 septembre 1997);

- l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'article 74 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 20 janvier 1998);

- l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 juillet 1998);

- l'arrêté royal du 23 septembre 1998 modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 24 septembre 1998);

- l'arrêté royal du 26 mars 1999 modifiant dans le cadre de l'activation des allocations de chômage l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7 § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée, l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 avril 1999);

- l'arrêté royal du 11 avril 1999 modifiant l'article 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 1er mai 1999);

- l'arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant les articles 46, 71, 137, 154 et 175 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 23 juin 1999);

- l'arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant les articles 27, 79, 80, 83 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 juillet 1999, err. du 30 décembre 1999);

- l'arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 juillet 1999, err. du 30 décembre 1999);

- l'arrêté royal du 14 mai 2000 modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 21 juin 2000);

- l'arrêté royal du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives (Moniteur belge du 13 juillet 2000);

- l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail (Moniteur belge du 30 août 2000, err. du 8 mars 2001);

- l'arrêté royal du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en faveur des artistes (Moniteur belge du 30 novembre 2000);

- l'arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 31 juillet 2001);

- l'arrêté royal du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes (Moniteur belge du 26 juin 2001);

- l'arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro (Moniteur belge du 11 août 2001);

- l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (Moniteur belge du 12 janvier 2002);

- l'arrêté royal du 28 janvier 2002 modifiant l'article 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 6 février 2002);

- l'arrêté royal du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés (Moniteur belge du 11 juin 2002);

- l'arrêté royal du 5 juin 2002 modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 18 juin 2002);

- l'arrêté royal du 5 juin 2002 modifiant l'article 79, § 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991...

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