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25 MARS 2021. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président et du vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 49, § 6, alinéa 7, et l'article 50, § 2, remplacés par l'arrêté royal du 3 mars 2011 ;

Considérant que les mandats du président et du vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers sont arrivés à expiration ;

Vu l'avis positif du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers concernant le renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Paul Servais en qualité de président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers;

Vu l'avis positif du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers concernant le renouvellement du mandat de Madame Annemie Rombouts en qualité de vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Finances, du Ministre de la Justice et de la Secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le mandat de président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers de Monsieur Jean-Paul Servais est renouvelé pour une durée de six ans.

Art. 2. Le mandat de vice-président du comité de...

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