25 mai 2025. - Arr�t� royal modifiant l'arr�t� royal du 1er f�vrier 2018 fixant les proc�dures, d�lais et conditions en mati�re d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s dans le co�t des sp�cialit�s pharmaceutiques, p. 53195.
| Date de publication | 13 juin 2025 |
| Enactment Date | 25 mai 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
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