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25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002 ;

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002 ;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.14 et D.15 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut ;

Considérant la demande du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, suite à des réaffectations internes, de remplacer M. Olivier Dekyvere comme membre de la Commission internationale de la Meuse et de la Commission internationale de l'Escaut et comme chef des deux délégations ;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a les relations internationales et la coordination du Plan « PLUIES » dans ses attributions et de la Ministre de l'Environnement, qui a la politique de l'eau dans ses attributions ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut, les mots « M. Olivier Dekyvere » sont remplacés par les mots « M. Johan Derouane ».

Art. 2. A l'article 2 du même arrêté, les mots « M...

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