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25 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 225/2, alinéa 1er, du Code ferroviaire

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Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code ferroviaire, l'article 225/2, alinéa 1er, remplacé par la loi du 20 janvier 2021;

Vu l'association des gouvernements de région;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2020;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 décembre 2020;

Vu l'avis n° 68.684/4 du Conseil d'Etat, donné le 15 février 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative,

Sur la proposition conjointe du Ministre de la Mobilité et du Ministre chargé d'exercer l'autorité sur le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le présent arrêté vise à transposer partiellement la directive 2016/797 (UE) du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne ainsi que la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire.

Art. 2. Les articles 68, 69, 70, §...

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