25 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 15 octobre 2018 relative à l'interruption de grossesse, p. 20243.
| Date de publication | 30 janvier 2025 |
| Enactment Date | 25 décembre 2024 |
| Section | Autres arrêtés |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 13 augustus 1990 houdende oprichting van een commissie voor de evaluatie van de wet van 3 april 1990 betreffende de zwangerschapsafbreking, tot wijziging van de artikelen 348, 350, 351 en 352 van het Strafwetboek en tot opheffing van artikel 353 van hetzelfde Wetboek, artikel 1, § 1 en 2, gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014, de wet van 16 juni 2016 en de wet van 19 juni 2023;
Gelet op het koninklijke...
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