25 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, p. 3880.
| Date de publication | 20 janvier 2025 |
| Enactment Date | 25 décembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
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