25 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, p. 3880.
| Date de publication | 20 janvier 2025 |
| Enactment Date | 25 décembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
VERSLAG AAN DE KONING
Sire,
Ik heb de eer aan Uwe Majesteit een ontwerp van koninklijk besluit ter ondertekening voor te leggen dat tot doel heeft het koninklijk besluit van 11 juni 2014 aangaande oprichting van consulaten te wijzigen.
Artikel 2 van het Consulair Wetboek voorziet dat de Koning consulaire posten kan vestigen in buitenlandse steden en het ressort ervan vaststelt.
Gelet op het feit dat de organisatie van ons consulair netwerk regelmatig moet aangepast worden aan wisselende omstandigheden lijkt het noodzakelijk het besluit van 11 juni 2014 aan te passen.
Ik heb de eer te zijn,
Sire,
Van Uwe Majesteit,
de zeer eerbiedige en zeer getrouwe dienaar,
De Minister van Buitenlandse Zaken,
B. QUINTIN
25 DECEMBER 2024. - Koninklijk besluit tot...
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