24 septembre 2024. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS306 DIT «Verrerie Durobor» à Soignies. - Extrait, p. 124254.
| Date de publication | 28 octobre 2024 |
| Enactment Date | 24 septembre 2024 |
| Section | Autres arrêtés |
Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux,
(...)
Arrête :
Article 1er. Le périmètre du site à réaménager SAR/LS306 dit « Verrerie Durobor » à Soignies, défini suivant le plan n° SAR/LS306 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Soignies, 1ère division, section B n° 1092F2, 1096V, 1096W...
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