24 septembre 2024. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS306 DIT «Verrerie Durobor» à Soignies. - Extrait, p. 124254.

Date de publication28 octobre 2024
Enactment Date24 septembre 2024
SectionAutres arrêtés
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT