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24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, article 2, modifié en dernier lieu par le décret du 18 octobre 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 janvier 2020;

Considérant le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, articles 2, 3 et 4;

Considérant que par courrier du 10 septembre 2020, le Conseil signale qu'il est demandé par la FGTB de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Thierry BODSON;

Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 11 mai 2017 pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983, arrivent à échéance en mai 2021;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Considérant que...

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