24 octobre 2024. - Arrêté royal organisant la mise à disposition de plusieurs parcelles de terrain et bâtiments, appartenant à l'État et gérés par la Régie des Bâtiments, à la commune de Tervueren par l'octroi d'un droit d'emphytéose, p. 26186.
| Date de publication | 12 février 2025 |
| Enactment Date | 24 octobre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 1 april 1971 houdende oprichting van een Regie der Gebouwen, zoals gewijzigd bij de wetten van 28 december 1973, 22 december 1989, 20 juli 1990, 15 januari 1999, 2 augustus 2002, 20 juli 2006 en 27 juni 2016, inzonderheid op artikel 2 § 5
Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 08 maart 2024.
Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 17 april 2024
Op de voordracht van onze Staatssecretaris voor Digitalisering, belast met Administratieve vereenvoudiging, Privacy en de Regie der Gebouwen en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers op 26 april 2024
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. Het bootjeshuis kadastraal gekend onder Tervuren 1 AFD Sectie E22/a (volledig) en E22/b deel van een oppervlakte van 5 hectare 13 are (5ha 13a); de archeologische site met kapel kadastraal gekend onder Tervuren 1 AFD Sectie E21 deel van een oppervlakte van 1 hectare 56 are en 80 centiare (1ha 56a 80ca) en kadastraal gekend onder Tervuren 1 AFD Sectie E20 (volledig) voor een oppervlakte van 1 are 95 centiare (1a 95ca); de moestuin kadastraal gekend onder Tervuren 1 AFD Sectie E8/N, E7/C, E7/B, E3, E4/E, E6/E en E2/C deel van een oppervlakte van 2 hectare 1 are 97 centiare (2ha 1a 97ca), eigendom van de Belgische Staat en beheerd door de Regie der Gebouwen, hierna de erfpachtgever...
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