24 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 26 avril 2019 établissant le plan directeur de patrimoine immobilier pour les Marnières de Riemst
LE MINISTRE FLAMAND DES FINANCES ET DU BUDGET, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER,
Vu le Décret relatif au Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, l'article 7.1.1 ;
Vu l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'article 7.1.1, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 2019 établissant le plan directeur de patrimoine immobilier pour les Marnières de Riemst ;
Vu la communication au Gouvernement flamand du 26 avril 2019 de l'arrêté ministériel établissant le plan directeur de patrimoine immobilier pour les Marnières de Riemst ;
Considérant que, à la suite d'une erreur matérielle, une version incorrecte de l'annexe a été jointe à l'arrêté ministériel du 26 avril 2019. Toutefois, la version correcte a été jointe à la communication de cet arrêté ministériel au Gouvernement flamand le 26 avril 2019. Pour cette raison il est nécessaire que la version incorrecte jointe à l'arrêté ministériel du 26 avril 2019 soit remplacée par la version notifiée au Gouvernement flamand,
Arrête :
Article unique. L'annexe à l'arrêté ministériel du 26 avril 2019 établissant le plan directeur de patrimoine immobilier pour les Marnières de Riemst est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Bruxelles, le 24 octobre 2019.
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier,
M. DIEPENDAELE
ANNEXE à l'arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 26 avril 2019 établissant le plan directeur de patrimoine immobilier pour les Marnières de Riemst
PLAN DIRECTEUR DE PATRIMOINE IMMOBILIER POUR LES MARNIERES DE RIEMST
Partenaires publics : L'Agence Patrimoine de Flandre, la Commune de Riemst, IOED Oost-Haspengouw & Voeren, l'Agence de la Nature et des Forêts (ANF).
Le présent plan directeur de patrimoine immobilier offre une vision pour l'avenir des marnières de Riemst. Il formule huit ambitions pour la conservation, la gestion et la politique relatives à ces marnières, tout en portant une attention particulière au patrimoine immobilier et aux objectifs de gestion et de développement des marnières. Le plan directeur explique en quoi consiste chaque ambition, pourquoi elle est importante et comment les partenaires peuvent la réaliser. Cette dernière question est développée plus avant dans un programme d'action accompagnant ce plan directeur. Dans ce programme d'action, les partenaires s'accordent sur les actions à entreprendre dans un proche avenir.
L'instabilité du sous-sol et les risques associés ont conduit à l'établissement d'un plan directeur de patrimoine immobilier pour les marnières de Riemst. Les problèmes d'instabilité constituent une menace pour les habitations situées sur les marnières, y compris certains bâtiments ayant une valeur patrimoniale (monuments protégés). En outre, les travaux de stabilisation menacent les marnières, qui ont elles-mêmes une valeur patrimoniale et naturelle importante.
L'objectif de ce plan est de développer une vision abordable, soutenue et réalisable des (problèmes de stabilité des) marnières tout en préservant de manière optimale le patrimoine existant en surface et souterrain et en tenant compte (au maximum) de la sécurité (publique).
Les valeurs patrimoniales des marnières sont diverses et varient d'une marnière à l'autre. Les marnières offrent des valeurs patrimoniales archéologiques, artistiques, culturelles, esthétiques, historiques, industrielles-archéologiques, techniques, spatiales-structurantes, sociales, folkloriques et scientifiques. Ces valeurs patrimoniales proviennent de divers aspects des marnières, tels que :
- l'histoire de l'exploitation ;
- les traces d'exploitation, y compris les entrées, les couloirs, les traces d'outils sur les parois et les plafonds, etc ;
- traces d'usage secondaire, y compris les mangeoires, les abreuvoirs, les champignonnières, etc ;
- les textes et images apposés dans la marnière qui font référence à l'exploitation, aux propriétés, à la vie quotidienne de l'époque, ....
Les valeurs patrimoniales des marnières sont protégées à certains endroits. Un certain nombre de maisons à Kanne sont protégées en tant que monument et site rural et urbain. A Neerkanne, le noyau de marne et une maison de marne à flanc du Muizenberg sont protégés. La protection de l'Avergat comprend plusieurs entrées aux marnières et des maisons contre la paroi de marne sont (partiellement) comprises dans cette protection. La protection en tant que paysage historico-culturel des Westelijke Jekerhellingen à Kanne comprend un complexe de marnières. De plus, le Plateau de Caestert est protégé en tant que site archéologique. Les marnières sont explicitement incluses dans le dossier de protection, mais ne sont pas à l'origine des protections elles-mêmes.
De plus, quelques monuments protégés sont situés sur des marnières. Au moment de ces...
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