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24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement et à la nomination de certains membres de la Commission de Coordination des Chantiers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique, les articles 5, 6 et 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers et portant désignation de ses membres, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013, du 30 janvier 2014, du 3 décembre 2015, 12 juillet 2018, du 13 décembre 2018 et du 4 avril 2019;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Parmi les membres suppléants proposés par le Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions,M. Jürgen DE CLIPPELEER est remplacé M. Gérald SCHINCKUS.

Art. 2. En qualité de membre suppléant proposé par le ministre en charge de la mobilité,M. Jürgen DE CLIPPELEER est remplacé par M. Gianni CHELLI.

Art. 3. Parmi les membres proposés par les conseils de police:

  1. Les remplacements suivants sont décidés :

    a) Parmi les membres effectifs :

    i) M. Franky BAUTERS est remplacé par M. André BURY ;

    ii) M. Christian VANHEMELRIJCK est remplacé par M. André DE SCHUTTER

    iii) M. Patrick GERITZEN est remplacé par M. Philippe SCHEPERS

    b) Parmi les membres suppléants, M. Steven SAERENS est remplacé par Franky BAUTERS.

  2. Les nouveaux membres suppléants suivants sont nommés :

    a) M. Bruno SUTTELS ;

    ...

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