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24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers visé à l'article 19 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers visé à l'article 19 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 10;

Sur proposition de la Ministre de l'Emploi;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif pour l'occupation des...

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