24 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er septembre 2022

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018, et article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- La Commission consultative a rendu un avis le 28 mars 2022.

- Le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu un avis le 29 mars 2022.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 20 mai 2022.

- Le ministre flamand compétent pour le Budget a donné son accord le 20 juin 2022.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand...

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