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24 JUIN 2021. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2021

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, les articles 10, 17 et 18;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral;

Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, allocation de base 63 20 41.40.02;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions ;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2017 établissant le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D., les articles 156 à 176 inclus de l'annexe jointe à cet arrêté royal ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juin 2021;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A charge de l'allocation de base 63 20 41.40.02 du budget du Service public fédéral Intérieur un subside de 45.720.000 euros au profit du réseau Astrid est octroyé à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2021.

Le paiement du subside sera fait suivant l'article 171 du troisième...

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