24 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination de quinze membres du Conseil central de l'économie
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de droit économique, l'article XIII.2;
Vu l'arrêté royal du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4 ;
Considérant que des listes doubles ont été présentées au Ministre de l'Economie ;
Considérant l'arrêté royal du 23 février 2018 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie ;
Considérant l'arrêté royal du 1er décembre 2020 portant démission et nomination de treize membres du Conseil central de l'Economie et portant nomination d'une personnalité de ce Conseil ;
Considérant l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant démission et nomination de douze membres du Conseil central de l'Economie ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Monsieur Yannick Adriaenssens est déchargé de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'économie.
Art. 2. Monsieur Geert Gielens est nommé membre effectif du Conseil central de l'économie en remplacement de Monsieur Yannick Adriaenssens, dont il achèvera le mandat.
Art. 3. Madame Els Brouwers est déchargée de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'économie.
Art. 4. Madame Nathalie De Vadder est nommée membre effectif du Conseil central de l'économie en remplacement de Madame Els Brouwers, dont elle achèvera le mandat.
Art. 5. Monsieur Jan Helsen est déchargé de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'économie.
Art. 6. Monsieur Hendrik Vandamme est nommé membre effectif du Conseil central de l'économie en remplacement de Monsieur Jan Helsen, dont il achèvera le mandat.
Art. 7. Monsieur Jean-François Tamellini est déchargé de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'économie.
Art. 8. Madame Selena Carbonero Fernandez est nommée membre effectif du Conseil central de l'économie en remplacement de Monsieur Jean-François Tamellini, dont elle achèvera le mandat.
Art. 9. Monsieur Georges De Batselier est déchargé de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'économie.
Art. 10. Monsieur Hillal Sor est nommé membre effectif du Conseil central de l'économie en remplacement de Monsieur Georges De Batselier, dont il achèvera le mandat.
Art. 11. Monsieur François Laurent est déchargé de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'économie.
Art. 12. Monsieur Patrick Vandenberghe est nommé membre effectif du...
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