24 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2006 concernant l'octroi de la prime d'attractivité (enregistrée sous le numéro 83937, rendue obligatoire par arrêté royal du 1er octobre 2008, Moniteur belge du 27 novembre 2008), p. 25942.
| Date de publication | 11 février 2025 |
| Enactment Date | 17 octobre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, inzonderheid op artikel 28;
Gelet op het verzoek van het Paritair Comité voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten;
Op de voordracht van de Minister van Werk,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. Algemeen verbindend wordt verklaard de als bijlage overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst van 17 oktober 2024, gesloten in het Paritair Comité voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 2006 betreffende de toekenning van de attractiviteitspremie (geregistreerd onder nummer 83937, algemeen verbindend verklaard bij koninklijk besluit van 1 oktober 2008, Belgisch Staatsblad van 27 november 2008).
Art. 2. De minister bevoegd voor Werk is belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 24 januari 2025.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Werk,
P.-Y. DERMAGNE
_______
Nota
(1) Verwijzing naar het Belgisch Staatsblad:
Wet van 5 december 1968, Belgisch Staatsblad van 15 januari 1969.
Bijlage
Paritair Comité voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten
Collectieve arbeidsovereenkomst van 17 oktober 2024
Wijziging van de collectieve...
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