24 janvier 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Acerta, p. 19928.
| Date de publication | 29 janvier 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
De Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's en Landbouw, Institutionele Hervormingen en Democratische Vernieuwing,
Gelet op het Wetboek van economisch recht, artikel III.58;
Gelet op het ministerieel besluit van 8 juni 2021 tot hernieuwing van de erkenning van Acerta Ondernemingsloket vzw (0480.513.551) als ondernemingsloket, gewijzigd bij het ministerieel besluit van 2 juli 2024;
Gelet op de aanvraag van 12 december 2024, ingediend door de vereniging zonder winstoogmerk ACERTA ONDERNEMINGSLOKET, om...
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