24 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, p. 19587.
| Date de publication | 28 janvier 2025 |
| Enactment Date | 05 septembre 2001 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
VERSLAG AAN DE KONING
Sire,
Het ontwerp van koninklijk besluit waarvan ik de eer heb het ter Uwer ondertekening voor te leggen, beoogt de wijziging van het koninklijk besluit van 5 september 2001 houdende het minimaal effectief van het operationeel en van het administratief en logistiek personeel van de lokale politie.
Het begrip minimaal effectief, zoals bepaald in de wet tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, wou de weerspiegeling zijn van de minimale capaciteit die noodzakelijk is voor het ononderbroken uitvoeren binnen elke zone, van zowel de taken van de basispolitiezorg als bepaalde politieopdrachten van federale aard.
Bij gebrek aan een wetenschappelijke objectivering van dit minimaal effectief ten aanzien van de operationele en functionele noden ingegeven door voornoemde taken en opdrachten, heeft de...
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