24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant révocation et nomination d' un commissaire du gouvernement auprès d'Infrabel

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 54, § 2, inséré par l'arrêté royal du 11 décembre 2013 ;

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, les articles 162nonies, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2002 et modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2013, et 213, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2004 ;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2008 fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB et Infrabel, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 2013 portant rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public HR Rail et déterminant l'exercice de ses missions, modifié par l'arrêté royal du 26 février 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 26 février 2015 portant révocation et nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR Rail ;

Vu l' arrêté royal du 19 novembre 2017 portant révocation et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel ;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 2020 portant révocation et nomination de commissaires du gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR-Rail ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un Commissaire du Gouvernement en vue d'exercer, au nom du ministre qui a la tutelle de l'entreprise publique Infrabel dans ses attributions, le contrôle sur la société anonyme de droit public Infrabel;

Considérant que M. Kurt Van Raemdonck dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Infrabel ;

Considérant que M. Kurt Van Raemdonck est titulaire d'une licence en droit, et une licence spéciale en droit social, travail et sécurité social. Il dispose d'une expérience large comme manager RH pour des diverse institutions publiques comme le SPF Intérieur, le SPF Finances et Skeyes. Sa formation et l'exercice de ses fonctions précédentes attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion publique ainsi que dans les domaines de la mobilité et des entreprises publiques ;

Considérant que Mme Goele Janssen est titulaire d'une Master en études européennes, et d'un Master supplémentaire en études économiques européennes. Elle a...

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