24 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33, alinéa 3 ;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers ;
Considérant que l'arrêt n° 258.241 du 18 décembre 2023 du Conseil d'Etat annule l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers (ci-après dénommé " le Conseil ») ; que l'article ainsi annulé comprenait la nomination des membres du Conseil participant étroitement à la gestion administrative des hôpitaux ;
Considérant qu'il résulte de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 14 janvier 2018 relatif à la composition du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, que le Conseil doit notamment être composé de dix-sept membres effectifs et dix-sept membres suppléants participant étroitement à la gestion administrative des hôpitaux, dont chaque fois trois membres ayant une expertise particulière en matière de soins de santé mentale et chaque fois quatre membres ayant une expertise particulière en matière...
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