24 AVRIL 2022. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 589.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999 ;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 (1), notamment le budget Justice programme 59/2 ;
Vu la loi du 27 juin 2021 contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 ;
Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 5;
Vu la lettre du 08 décembre 2021 de Monsieur le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ;
Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique est principalement subventionné par le SPF Justice, il a l'obligation de respecter la législation sur les marchés publics ;
Considérant que toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement.
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 04 janvier 2022;
Sur la proposition du ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une somme de 589.000 €, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'ASBL « Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique » relatif à l'exercice 2021.
- Première tranche : . . . . . 530.100 € ;
- Deuxième tranche (10 %) : . . . . . 58.900 €.
Art. 2. Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :
- Frais de fonctionnement : . . . . . 106.500 € ;
- Traitements et charges sociales : . . . . . 74.500 € ;
- Loyers et charges locatives : . . . . . 163.600 € ;
- Frais de téléphone et de communication : . . . . . 9.400 € ;
- Frais de comptabilité et assistance...
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