23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds budgétaire en faveur de la gestion piscicole et halieutique en Région wallonne

Le Gouvernement wallon,

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche;

Considérant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, articles 18 à 23, modifiés par le décret du 17 juillet 2018;

Considérant l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 juin 2016 portant agrément de la fédération halieutique et piscicole du sous bassin de la Moselle;

Considérant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2016 portant agrément de la fédération halieutique et piscicole du sous bassin de l'Oise;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres du Comité de gestion du Fonds budgétaire en faveur de la gestion piscicole et halieutique en Région wallon, en qualité de :

  1. membres issus de l'administration du Service public de Wallonie :

    1. le Directeur général du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement ou son délégué;

    2. Département de la Nature et des Forêts, deux membres :

      - membre effectif : Mme Bernadette Dekeyser, Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes;

      - membre suppléant : M. Michel Villers, Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes;

      - membre effectif : M. Frédéric Dumonceau, Service de la Pêche, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes;

      - membre suppléant : Mme Marie-Astrid Jamar de Bolsée, Service de la Pêche, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes;

    3. Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien-être animal, un membre :

      - membre effectif : M. Olivier Detrait, Direction des cours d'eau non navigables, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes;

      - membre suppléant : Mme Catherine Poncelet, Direction des cours d'eau non navigables, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes;

    4. Département de l'Environnement et de l'Eau, un membre :

      - membre effectif : M. Pierre-Nicolas Libert, Direction des Eaux de surface, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes;

      - membre suppléant : M. Sven Abras, Direction des Eaux de surface, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes;

    5. Département de l'Etude du milieu naturel et agricole, un membre :

      - membre effectif : M. François Darchambeau, Direction de la Nature et de l'Eau, avenue Maréchal Juin 23, 5030 Gembloux;

      - membre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT