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23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif ;

Vu le protocole de négociation N-448 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 27 avril 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2018 ;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 22 juin 2018 ;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 27 juillet 2018 ;

Vu l'avis 64.167/4 du Conseil d'Etat, donné le 19 septembre, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif, remplacé par l'arrêté royal du 3 avril 2003, est remplacé par ce qui suit :

"Art. 2. Le montant mensuel de l'allocation de...

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