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23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, est accordée à madame Jellina Buelens démission honorable de sa fonction de présidente suppléante de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues.

Par le même arrêté, madame Jellina Buelens, est nommée présidente de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues, pour un terme de six ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, et doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient :

l'intitulé `requête en annulation' si...

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