23 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment l'article 19;

Vu le décret du 20 juillet 2022 contenant le premier ajustement du budget général...

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