23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

La Ministre de l'Enseignement de la Promotion sociale,

Considérant l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, les conditions d'octroi d'agrément des Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;

Considérant le décret du 3 mai 2019 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Considérant l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 4 octobre 2021 ;

Considérant l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 18 octobre 2021 ;

Arrête :

Article 1er. Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, pour une durée de cinq ans :

- Centre IFAPME Namur-Brabant Wallon, audité pour le métier de Couvreur/Couvreuse par l'organisme...

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