23 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie des cours d'eau prioritaire pour le rétablissement de la libre circulation des poissons et l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons, p. 127571.
| Date de publication | 19 novembre 2024 |
| Enactment Date | 23 mai 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Die Wallonische Regierung erlässt,
Aufgrund von Buch II des Umweltgesetzbuchs, welches das Wassergesetzbuch bildet, Artikel D. 33/8 und D. 33/9;
Aufgrund des Berichts über die Umweltauswirkungen, verfasst gemäß Artikel D. 56 des Buchs I des Umweltgesetzbuchs, bestätigt durch den Beschluss der Wallonischen Regierung vom 2. Juli 2020;
Aufgrund der öffentlichen Untersuchung auf dem Gebiet aller wallonischen Gemeinden gemäß Artikel D. 57, § 1 des Buchs I des Umweltgesetzbuchs, vom 14. September 2020 bis zum 28. Oktober 2020;
Aufgrund der Stellungnahme des Pools "Umwelt", die am 16. Dezember 2020 gemäß Artikel D. 57, § 3 des Buchs I des Umweltgesetzbuchs abgegeben wurde;
Aufgrund des Antrags auf Stellungnahme, der an alle wallonischen Gemeinden gemäß Artikel D. 57 § 3 des Buchs I des Umweltgesetzbuches gerichtet war;
Aufgrund der grenzüberschreitenden Beratungen, die gemäß Artikel D. 29-11 des Buchs I des Umweltgesetzbuchs durchgeführt wurden;
Aufgrund der Umwelterklärung, die gemäß Artikel D. 60 des Buchs I des...
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