23 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau, p. 127486.

Date de publication19 novembre 2024
Enactment Date23 mai 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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