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23 FEVRIER 2022. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.151.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, article 181 § 2;

Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 48 à 51 ;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 23 décembre 2021 pour l'année budgétaire 2022 (1) notamment le budget Justice programme 59/1 ;

Vu le budget du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2022 sur un montant de 2.151.000 € ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 19 janvier 2022;

Sur la proposition du ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une somme de 2.151.000 €, imputable à charge de l'article 11.33-16 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée au Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2022 :

- Première tranche . . . . . 967.950 € ;

- Deuxième tranche . . . . . 967.950 € ;

- Troisième tranche (10 %) . . . . . 215.100 €.

Art. 2. Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :

- Personnel : . . . . . 335.000 € ;

- Fonctionnement - frais généraux : . . . . . 810.000 € ;

- Coordination association, médias : . . . . . 866.700 € ;

- Amortissements : . . . . . 127.800 € ;

- Impôts et frais bancaires : . . . . . 11.500 €.

Art. 3. La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après communication avant le 1 mai 2023 au...

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