23 DECEMBRE 2022. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2023
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.
Art. 2. Pour l'année budgétaire 2023, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à :
en milliers d'euros
pour les recettes courantes 277.931
pour les recettes en capital -
soit ensemble 277.931
conformément au tableau ci-annexé.
Art. 3. Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2023 selon les lois et les...
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