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23 DECEMBRE 2022. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2023

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2. Pour l'année budgétaire 2023, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à :

en milliers d'euros

pour les recettes courantes 277.931

pour les recettes en capital -

soit ensemble 277.931

conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3. Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2023 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 2022.

Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,

R. VERVOORT

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,

E. VAN DEN BRANDT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Le Ministre du Gouvernement de la Région de...

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