23 DECEMBRE 2022. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2023

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2. Pour l'année budgétaire 2023, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à :

en milliers d'euros

pour les recettes courantes 277.931

pour les recettes en capital -

soit ensemble 277.931

conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3. Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2023 selon les lois et les...

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