23 DÉCEMBRE 2024. - Avis concernant l'indexation à partir du 1er janvier 2025, des montants annuels visés à l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, p. 1350.
| Date de publication | 09 janvier 2025 |
| Enactment Date | 23 décembre 2024 |
| Section | Avis officiels |
23 DECEMBER 2024. - Bericht betreffende de indexering, vanaf 1 januari 2025, van de jaarbedragen bedoeld in artikel 107 van het Koninklijk besluit van 22 december 1967 houdende algemeen reglement betreffende het rust- en overlevingspensioen der zelfstandigen
Het koninklijk besluit van 22 december 1967 houdende algemeen reglement betreffende het rust- en overlevingspensioen der zelfstandigen bevat in artikel 107 de regeling inzake de cumulatie van de pensioenen in de pensioenregeling van de zelfstandigen, met inkomsten voortvloeiend uit de uitoefening van een beroepsactiviteit.
Overeenkomstig artikel 107, § 5 van het voormelde koninklijk besluit van 22 december 1967, laatst gewijzigd bij het koninklijk...
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