23 avril 2024. - Arrêté royal portant exécution des articles XX.135, § 6, et XX.172, alinéa 4, du code de droit économique. - Traduction allemande, p. 124158.
| Date de publication | 28 octobre 2024 |
| Enactment Date | 23 avril 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De hierna volgende tekst is de Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 23 april 2024 houdende uitvoering van artikelen XX.135, § 6, en XX.172, vierde lid, van het wetboek van economisch recht (Belgisch Staatsblad van 6 mei 2024).
Deze vertaling is opgemaakt door de Centrale dienst voor Duitse vertaling in Malmedy.
FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST JUSTIZ
23. APRIL 2024 - Königlicher Erlass zur Ausführung der Artikel XX.135 § 6 und XX.172 Absatz 4 des Wirtschaftsgesetzbuches
PHILIPPE, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruß!
Aufgrund des Wirtschaftsgesetzbuches, der Artikel XX.135 § 6 und XX.172 Absatz 4, eingefügt durch das Gesetz vom 11. August 2017;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 25. Mai 1999 zur Ausführung der Artikel 73 und 83 des Konkursgesetzes vom 8. August 1997;
Aufgrund der Auswirkungsanalyse beim Erlass von Vorschriften, die gemäß den Artikeln 6 und 7 des Gesetzes vom 15. Dezember 2013 zur Festlegung verschiedener Bestimmungen in Sachen administrative Vereinfachung am 9. Juni 2023 durchgeführt...
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