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23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du WaterKlimaatHub chez VITO

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa premier, 2°, b, et les articles 22 et 24, alinéa premier ;

- le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021.

Formalités

La formalité suivante a été remplie :

- le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 21 avril 2021.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;

- l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'économie, de l'innovation, de l'emploi, de l'économie sociale et de l'agriculture.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A...

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