23 AVRIL 2020. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à Natagora
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 décembre 2019 contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 février 2020
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, article 1er;
Considérant que l'évaluation globale de l'IPBES montre que l'état de la biodiversité mondiale est critique et que cela aura un impact direct sur la stabilité des écosystèmes et de leurs services, dont dépendent les êtres humains
Considérant qu'en 2020, la 15ème Réunion des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) se mettra d'accord sur un cadre post-2020 pour la biodiversité mondiale en tant que suivi du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020
Considérant que la mise en oeuvre des objectifs en matière de biodiversité après 2020 exigera un engagement et une coopération accrus de la part du gouvernement et des parties prenantes ;
Considérant l'importance de développer en Belgique des engagements volontaires concrets sur la biodiversité et les services écosystémiques qui seront proposés à la COP15 de la CDB, fin 2020 en Chine ;
Considérant l'expertise et l'expérience ainsi que le réseau Natagora sur les outils de biodiversité, en particulier en ce qui concerne les solutions fondées sur la nature, qui peuvent répondre aux défis existants
par un développement urbain durable et respectueux de la biodiversité
par des modes de consommation et de production plus durables et plus respectueux de la biodiversité, comme le préconise la campagne fédérale #bebiodiversity ;
Considérant qu'il est fondamental pour la Belgique, en tant que partie à la Convention sur la diversité biologique (CDB), de contribuer financièrement aux projets qui soutiennent la mise en oeuvre réussie de ses objectifs en matière de biodiversité ;
Sur la proposition de la ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention de maximum 25.000 (vingt-cinq mille) euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est accordée à l'a.s.b.l. « Natagora » ayant son...
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