23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

 
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Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2020 approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application à l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité;

Vu la liste des implantations d'enseignement maternel, primaire, fondamental et secondaire établie par les services du Gouvernement, conformément à l'article 4 du décret du 30 avril 2009 précité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er avril 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 avril 2020;

Vu le « test genre » du 6 avril 2020 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La liste des implantations de l'enseignement fondamental ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, est reprise à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2. La liste des implantations de l'enseignement secondaire ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 précité, est reprise à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3. Les listes des articles 1 et 2 ont été établies sur la base des populations d'élèves inscrits au 15 janvier 2019 et des structures d'établissements et implantations existantes à cette date.

Art. 4. Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 précité.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2020.

Art. 6. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2020.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

  1. DESIR

    ANNEXE 1. - Liste des implantations de l'enseignement fondamental ordinaire ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, pour l'année scolaire 2020-2021, établie sur la base de la situation au 15 janvier 2019, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

    N° FASE ECOLE N° FASE IMPL NOM ECOLE ADRESSE IMPLANTATION CODE POSTAL IMPL COMMUNE IMPLANTATION CLASSE/ SOUS-CLASSE1950 3857 Groupe scolaire communal de Droixhe Avenue de Lille 3 4020 LIEGE 195376 5010 Ecole fondamentale annexée Athus II Rue de Lorraine 44 6791 AUBANGE 11385 2788 Ecole fondamentale communale Rue Professeur O. Tulippe 7100 LA LOUVIERE 11917 3802 Ecole communale fondamentale Bressoux - de Gaulle Rue Général de Gaulle 89 4020 LIEGE 13160 2211 Ecole fondamentale communale du Foyer moderne Quartier de Robertmont 1 7300 BOUSSU 11918 3803 Ecole communale fondamentale Rue de Porto 76 4020 LIEGE 11238 2448 Ecole communale - Groupe scolaire 3 Avenue des Droits de l'Homme 7390 QUAREGNON 12214 4458 Ecole fondamentale communale de Flémalle-Grande II Les Quinze Bonniers 35/1 4400 FLEMALLE 1877 1589 Ecole fondamentale libre Saint-Pierre Rue Léon Dubois 225 6030 CHARLEROI 11939 3834 Groupe scolaire communal Basse-Wez Rue Basse-Wez 54 4020 LIEGE 12231 4497 Ecole communale fondamentale Luc Hommel Place Luc Hommel 15 4820 DISON 1847 1522 Ecole fondamentale "La Marsaude" Rue Paul Barré 28 6020 CHARLEROI 12326 4664 Ecole fondamentale libre de la Providence Rue de Dison 139 4800 VERVIERS 195489 4233 Ecole fondamentale communale Marcel Radelet Avenue de Douai 1A 4101 SERAING 12321 4656 Ecole du Centre Rue Ortmans-Hauzeur 26 4800 VERVIERS 1360 681 Ecole communale 1/2 Rue du Fort 80A 1060 SAINT-GILLES 13160 6444 Ecole fondamentale communale du Foyer moderne Quartier de Sentinelle 1 7300 BOUSSU 1414 761 Ecole fondamentale libre Institut Sainte-Marie - Fraternité Rue de la Fraternité 20 1030 SCHAERBEEK 12325 4663 Ecole fondamentale libre Sainte-Claire Rue Sècheval 32 4800 VERVIERS 11946 6692 Ecole fondamentale communale A. Bensberg Rue Bonne Nouvelle 7B 4000 LIEGE 1855 1865 Institut de la Visitation Rue Jonet 100 6000 CHARLEROI 15071 2665 Ecole primaire annexée Mouscron Rue du Beau-Chêne 36 7700 MOUSCRON 12325 4659 Ecole fondamentale libre Sainte-Claire Chaussée de Heusy 60 4800 VERVIERS 15140 2630 Ecole communale de Luingne Rue de l'Eglise 57 7700 MOUSCRON 19 20 Ecole fondamentale Les Tourterelles M5-P8 Rue Odon 22 1070 ANDERLECHT 12227 4490 Ecole communale fondamentale du Centre Rue Henripré 14 4821 DISON 14807 4668 Ecole fondamentale libre Notre-Dame de La Sagesse Rue Grand'Ville 52 4800 VERVIERS 1890 1617 Ecole fondamentale communale Ruau Route de Trazegnies 280 6031 CHARLEROI 1847 6426 Ecole fondamentale "La Marsaude" Rue Pierre-Joseph Lecomte, 120-125 6020 CHARLEROI 11936 3796 Centre scolaire communal Morinval Rue Bonne Nouvelle 16 4000 LIEGE 1843 1600 Ecole fondamentale communale du Fond Jacques Rue Jules Destrée 2 6010 CHARLEROI 1843 1513 Ecole fondamentale communale du Fond Jacques Rue du Vingt-huit Juin 2 6010 CHARLEROI 11939 3835 Groupe scolaire communal Basse-Wez Rue Basse-Wez 56 4020 LIEGE 12113 4234 Ecole fondamentale communale du Centre Rue Joseph Wettinck 44-46 4101 SERAING 12145 4299 Ecole fondamentale communale Léon Deleval Rue Deleval 9 4100 SERAING 1106 168 Ecole fondamentale Baron Louis Steens Rue Haute 255 1000 BRUXELLES 12318 4653 Ecole communale de Hodimont Rue de la Chapelle 34 4800 VERVIERS 12116 4239 Ecole communale fondamentale Trixhes I Rue de l'Enseignement 166 4102 SERAING 15032 656 Ecole fondam. annexée Serge Creuz - Molenbeek-Saint-Jean Rue de la Prospérité 18 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 195406 10311 Ecole fondamentale annexée AR Leonardo Da Vinci Rue des goujons 15 1070 ANDERLECHT 11160 2298 Ecole communale fondamentale d'Harmignies Rue des Amandiers 1 7033 MONS 12314 4650 Ecole communale Pierre Rapsat Place François Geron 4800 VERVIERS 11495 3009 Ecole communale maternelle autonome Binche V Rue de la Fraternité 7130 BINCHE 11240 2451 Ecole fondamentale communale - Groupe scolaire 1 Rue Jules Destrée 176 7390 QUAREGNON 1382 726 Ecole fondamentale communale Henri Frick Rue Braemt 55-57 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 13190 6041 Ecole fondamentale autonome de Tamines Michel Warnon Rue des Alloux 10 5060 SAMBREVILLE 11950 3854 Groupe scolaire communal de Droixhe Place de la Libération 3 4020 LIEGE 11887 6442 Ecole fondamentale communale Centre En Faurieux 65 4040 HERSTAL 15134 132 Ecole maternelle Christian Merveille Rue de la Buanderie 33 1000 BRUXELLES 11038 1985 Ecole fondamentale communale Groupe I Rue d'Orchies 48 6220 FLEURUS 15118 5904 Ecole fondamentale annexée Saint-Servais Rue du Plateau d'Hastedon, 1 5002 NAMUR 195329 10160 Ecole maternelle Saint-Michel Rue Saint-Remacle 33 4800 VERVIERS 11391 2800 Ecoles fondamentales libres Houdeng-Aimeries - Bois-du-Luc Rue Jean Louthe 11 7110 LA LOUVIERE 11038 1981 Ecole fondamentale communale Groupe I Chaussée de Charleroi 266 6220 FLEURUS 15030 191 Ecole fondamentale annexée Rive Gauche - Bruxelles Rue Princesse Clémentine 46 1020 BRUXELLES 11912 3820 Groupe scolaire communal Glain - Burenville Rue Burenville 46 4000 LIEGE 15087 4253 Ecole fondamentale annexée à Lucie Dejardin - Seraing Rue de l'Industrie 127 4100 SERAING 15134 126 Ecole maternelle Christian Merveille Rue de Cureghem 65 1000 BRUXELLES 1996 1885 Ecole fondamentale libre Sainte-Thérèse Rue des Potiats 29 6200 CHATELET 12228 4493 Ecole communale de Fonds-de-Loup Place Simon Gathoye 2 4821 DISON 15036 765 Ecole fondamentale annexée Les Griottes - Schaerbeek Rue Royale Sainte-Marie 168 1030 SCHAERBEEK 11959 3870 Ecole fondamentale libre Notre-Dame de Lourdes Rue Paul-Joseph Delcloche, 4 4020 LIEGE 11967 3881 Ecole fondamentale libre Saint-Remacle Rue des Prébendiers 13 4020 LIEGE 195335 4153 Ecole communale de Wandre II Rue de Visé 782 4020 LIEGE 11939 3836 Groupe scolaire communal Basse-Wez Rue Charles Bartholomez 9 4020 LIEGE 1849 1530 Ecole fondamentale Jules Destrée Place Jules Destrée 3 6060 CHARLEROI 12111 6735 Ecole maternelle communale Lize Rue Peetermans 78 4100 SERAING 195441 4248 Ecole fondamentale Casa Nostra Avenue du Centenaire 2 4102 SERAING 11815 3612 Ecole communale fondamentale Rue des Prés 1 4480 ENGIS 1346 653 Ecole primaire libre Sainte-Ursule Chaussée de Merchtem 11 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 1118 7225 Ecole fondamentale libre Magellan Rue De Lenglentier 6-14 1000 BRUXELLES 11037 1977 Ecole communale fondamentale Groupe III Place André Renard 1 6224 FLEURUS 13170 186 Ecole fondamentale libre - Institut Saint-Thomas Rue du Grand-Serment 31 1000 BRUXELLES 195448 10376 Ecole primaire annexée Rive Gauche - Bruxelles Rue Marie-Christine, 83 1020 BRUXELLES 12147 4302 Ecole fondamentale libre Sacré-Coeur Rue du Pairay 33 4100 SERAING 1360 680 Ecole communale 1/2 Rue de la Perche 11 1060 SAINT-GILLES 1875 1586 Ecole fondamentale de la Docherie Rue des...

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