22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences

Le Ministre du Travail,

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, modifié par l'arrêté royal du 29 mai 2018;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences, modifiés par les arrêtés ministériels des 23 septembre 2020, 17 janvier 2021, 26 janvier 2022 et 28 mars 2023;

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences, modifiés par les arrêtés ministériels des 23 septembre 2020, 17 janvier 2021, 26 janvier 2022 et 28 mars 2023, les mots « y compris le Service d'information et de recherche sociale » sont abrogés.

Art. 2. L'article 24 du même arrêté est complété par le 17° rédigé comme suit :

17° pour prendre, au nom du Ministre, les mesures suivantes dans le cadre du subventionnement des projets en matière d'organisation du travail...

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