22 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Gammes ASBL en tant qu'entreprise sociale

Le Ministre de l'Emploi,

Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 8 octobre 2019,

Arrête :

Article 1er. Gammes ASBL est agréée en tant qu'entreprise sociale, et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2. Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.

Art. 3. Le présent arrêté...

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