22 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2023-2024
Le Gouvernement de la region de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle;
Vu l'ordonnance du 23 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'article 5, 14 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale ;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances ;
Vu l'accord du Ministre du Budget ;
Vu le test Egalité des chances ;
Considérant que le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit, pour l'exercice 2023, un montant de 924 000,00 EUR en crédit d'engagement sous l'allocation de base 10.005.27.06.43.21;
Considérant que la mise à l'emploi des jeunes peu qualifiés est une priorité pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant la circulaire du 15 février 2023 relative à l'engagement de jeunes stagiaires issus des établissements bruxellois d'Enseignement et de Formation en Alternance au sein des communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que les Centres d'Education et de Formation en Alternance (CEFA), les Centra Deeltijds Onderwijs (CDO), le Service Formation PME et Syntra oeuvrent quotidiennement à l'insertion de jeunes peu qualifiés dans le milieu du travail ;
Considérant que les jeunes issus de l'enseignement en alternance accomplissent essentiellement leur stage dans le secteur privé alors qu'une collaboration avec le secteur public se justifie pleinement ;
Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Une subvention d'un montant global de 924 000,00 EUR à charge de l'allocation de base 10.005.27.06.43.21 du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2023 est allouée aux communes bruxelloises selon la répartition inscrite à l'article 4.
Art. 2. § 1 - Ces subventions sont octroyées aux fins de couvrir du 1er septembre...
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