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22 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2017 portant nomination des membres extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 44, modifié par les lois des 13 février 1998 et 30 décembre 2009, l'article 45, § 1er et l'article 47 modifié par la loi du 15 janvier 2018;

Vu l'article II.9-8 du code du bien-être au travail, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 2018;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2017 portant nomination des membres extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail;

Vu la proposition du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail du 13 mai 2020;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est accordé démission honorable à Monsieur Eddie De Block, en sa qualité de membre extraordinaire du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail.

Art. 2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 novembre 2017 portant nomination des membres extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 2019 les mots " - Monsieur Eddie De Block » sont supprimés.

Art. 3. Est nommé en tant que membre extraordinaire du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail :

- Madame Anne-Marie Temmerman pour VVIB-AMTI, en remplacement de Monsieur Eddie De Block.

Art. 4. A l'article 1er du même arrêté, les mots « -Madame Anne-Marie Temmerman pour VVIB-AMTI;" sont insérés par ordre alphabétique.

Art. 5. Le présent...

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