22 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel octroyant à British Telecom une autorisation de pose, un permis d'exploitation et une autorisation Natura 2000 pour un câble de télécommunication dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

Cet arrêté a été pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 23, § 1, et l'arrêté royal du 27 octobre 2016 relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées, l'article 15, § 6.

Une copie de cet arrêté peut être...

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