22 avril 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 44947.

Date de publication25 avril 2025
Enactment Date22 avril 2025
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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