22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de subventions dans l'enseignement des adultes à des fins de coordination de l'offre de formation en matière de TIC pour le personnel enseignant au sein des centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la discipline « technologies de l'information et de la communication » dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 afin de mettre en oeuvre le plan de relance Edusprong

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les articles 91 et 101, modifiés par les décrets des 19 décembre 2014 et 9 juillet 2021.

Formalité

La formalité suivante est remplie :

- L'Inspection des Finances a donné un avis le 25 mars 2022.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :

- En exécution du plan de relance Edusprong, une offre de compétences numériques sur mesure et couvrant les besoins pour le personnel enseignant est élaborée au sein des centres d'éducation des adultes. Pour la coordination, le renouvellement et la publication de l'offre en matière de TIC pour le personnel enseignant, des moyens de projet sont alloués aux centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la discipline « technologies de l'information et de la communication ».

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :

  1. coordination de l'offre de formation en matière de TIC pour le personnel enseignant : l'évaluation, l'adaptation, la coordination, le renouvellement et la publication de l'offre de formation en matière de TIC pour le personnel enseignant en vue d'une offre en matière de TIC couvrant les besoins pour le personnel enseignant dans la région, visés à l'article 3 ;

  2. bénéficiaires : les centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la discipline « technologies de l'information et de la communication » tels que visés à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes ;

  3. département : le Département de l'Enseignement et de la Formation, visé à l'article 22, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande.

    Art. 2. § 1er. Une subvention totale de 4.662.000 euros au maximum est accordée aux bénéficiaires, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FFD2FB-WT, allocation de base 1FF224 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2022.

    § 2. Le montant total des subventions, visé au paragraphe 1er, est réparti entre les bénéficiaires qui ne sont pas supprimés progressivement, en fonction de la quote-part des points de...

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