22 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
La Ministre de l'Education,
Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et notamment son article 1.7.3-4 ;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, et notamment son article 13 ;
Vu la consultation des organes représentatifs des fédérations de pouvoirs organisateurs, de Wallonie-Bruxelles Enseignement, et des organisations syndicales représentatives ;
Vu la consultation des fédérations d'associations de parents reconnues par le Gouvernement,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés en qualité de membres de la Commission créée à 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, ci-après dénommée « la Commission » :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les services du Gouvernement :
EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Fabrice AERTS-BANCKENDirecteur général de l'Enseignement obligatoire, AGE MME. AmandineHUNTZINGERDirectrice, AGE M. Damien REBELLA, Directeur général adjoint, AGE M. William FUCHSDirecteur, AGE
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné par la Communauté française :
EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Benoît DEWAELE, SEGEC MME. Anne METHENS, SEGEC MME. Bénédicte BEAUDUIN, SEGEC MME. Nathalie DASNOY-SUMELL EVRARD, SEGEC MME. Isabelle BLOCRY, CECP MME. Axelle BRUYNINCKX, CECP M. Sébastien SCHETGEN, CPEONS M. Philippe DEMIESSE, CPEONS MME. Valérie LEONET, FELSI MME. Fatou DIEME, FELSI
- en tant que membres effectif et suppléant, représentants Wallonie-Bruxelles Enseignement :
M. David MAIRE MME. Sabine HAOT
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant le Service général de l'Inspection :
EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Philippe DUPONT MME. Caterina ALIBRANDI M. Pierre SEVENANTS M. Stéphane ADAM M. Dominique NOTTEBAERE MME. Françoise FRIPPIAT
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations syndicales représentatives...
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