22 AOUT 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « 20X the money », « 50X the money » et « 100X the money », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a donné un avis favorable le 5 février 2020 ;
Vu l'avis 67.674/2/V du Conseil d'Etat, donné le 5 août 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre, chargé de la Loterie Nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons :
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er. Les loteries à billets « 20X the money », « 50X the money » et « 100X the money » sont des loteries organisées par la Loterie Nationale. Elles sont organisées conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
CHAPITRE 2. - Dispositions relatives au « 20X the money »
Art. 2. Le présent chapitre s'applique à la loterie à billets, appelée « 20X the money », émise par la Loterie Nationale.
Art. 3. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros.
Art. 4. Par quantité de 1.250.000 de billets émis, le nombre de lots est fixé à 320.578, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
Nombre de lots Aantal loten Montant des lots (euros)Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros)Totaal bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur 1 winstkans op 1 50.000 50.000 1.250.000 2 5.000 10.000 625.000 5 500 2.500 250.000 20 200 4.000 62.500 50 100 5.000 25.000 1.000 40 40.000 1.250 2.000 20 40.000 625 3.000 10 30.000 416,67 24.000 8 192.000 52,08 48.000 6 288.000 26,04 232.500 4 930.000 5,38 10.000 2 20.000 125 TOTAL-TOTAAL 320.578 TOTALTOTAAL1.611.500 TOTALTOTAAL3,90
Art. 5. § 1er. Le recto du billet présente deux jeux distincts, appelés jeu 1 et jeu 2.
Chaque jeu présente quatre zones de jeu distinctes, appelées la zone de jeu « VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL », la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS -GEWINNZAHLEN", la zone de jeu « GAIN - WINST - GEWINN » et la zone de jeu « MULTIPLIER » (multiplicateur). La « zone de jeu « VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL » et la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN" sont appelées ensemble les « zones de jeu - numéros ».
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-votre numéro » apparaît un numéro sélectionné parmi une série de numéros allant de 01 à 99.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-numéros gagnants » apparaissent trois numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-gain », apparaît un montant de lot mentionné en chiffres arabes, précédé par le symbole « € », choisi parmi les lots visés à l'article 4.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-multiplier », apparaît la mention « X1 », « X2 », « X3 », « X4 », « X5 », « X10 » ou « X20 ». »
§ 3. Un jeu est gagnant lorsque le numéro dans la « zone de jeu-votre numéro » correspond à un des trois numéros dans la « zone de jeu-numéros gagnants ». Les deux numéros concernés par cette correspondance sont appelés « paire gagnante ». Le cas échéant, le jeu est attributif du montant de lot mentionné dans la « zone de jeu-gain ».
Lorsque le billet est gagnant, il peut comporter une ou deux paires gagnantes. Deux paires gagnantes donnent droit à un montant de lot correspondant au cumul des montants de lots mentionnés dans la « zone de jeu-gain » des deux jeux concernés. Un jeu ne peut contenir qu'une paire gagnante.
Le jeu qui ne présente aucune paire gagnante est toujours perdant.
§ 4. Dans le cas où la « zone de jeu-numéros » d'un jeu contient une paire gagnante, le montant de lot attribué est multiplié par deux, trois, quatre, cinq, dix ou vingt, si après grattage dans la « zone de jeu-multiplier » est imprimée respectivement la mention « X2 », « X3 », « X4 », « X5 », « X10 » ou « X20 ».
Un jeu gagnant peut également contenir dans la « zone de jeu-multiplier » la mention « X1 ». La mention « X1 » ne constitue pas un multiplicateur, mais confirme seulement le montant du lot attribué par une paire gagnante, de sorte qu'elle n'entraîne aucune majoration dudit montant.
La « zone de jeu-multiplier » n'attribue en soi pas de montant de lot. Si le billet ne contient pas de paire gagnante, la «...
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